Les tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque



Tarifs 2010



 

Le mercredi 12 janvier, le gouvernement a enfin mis fin au suspense difficile ouvert depuis la mi-septembre.

D’après le communiqué de presse publié ce jour, 4 prix sont proposés

(sous réserve de bonne lecture ! )  :

􀂃

58 cts€ pour les bâtiments à usage principal d’habitation, d’enseignement ou de santé et 50 cts€ pour les autres bâtiments bénéficiant également de la prime d’intégration au bâti (fonction étanchéité non démontable),

􀂃

42 cts€ pour les bâtiments autres qu’habitation achevés depuis moins de 2 ans ou les installations démontables à partir de 2011,

􀂃

Ces tarifs d’achat sont valables 20 ans et indexés chaque année. Le tarif de base des nouvelles installations décroît de10% / an en 2012. Période de transition pour le tarif de 50/58 cts€ et les conditions « durcies » d’intégration au bâti qui ne deviennent pleinement applicables qu’à compter du 1 janvier 2011. Une attestation sur l’honneur en attestera.

31.4cts€ dans les autres cas (sol, hors plan de la toiture et HTA). Pour les installations HTA, majoration selon la localisation géographique .

Autre changement important associé à ces nouveaux prix :

c’est la date à laquelle votre dossier de raccordement aura été déclaré complet par ERDF qui déterminera le tarif d’achat applicable et non plus la date à laquelle il arrivera à l’Obligation d’Achat : point réglementaire important permettant la simplification des procédures et le transfert automatique entre distributeur et Obligation d’achat.

 Le Texte Officiel :

Communiqué de presse du 17 février 2010

 

 

 

 

 
actu

Les tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque


Prix installations photovoltaïques


Tout sur l’Eco Prêt